Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par toutes les franchises affiliées au réseau Alerte Apéro. Le terme Alerte Apéro défini toute entreprise rattachée au réseau Alerte Apéro.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes liées à la ventes de boissons alcoolisées : accises & vignette sécurité sociale).
1.2 – Alerte Apéro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre prise de commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de Alerte Apéro jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Par téléphone : voir les numéros de votre Alerte Apéro le plus proche sur (prix d’un appel local).
Vous pouvez également commander par :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alerte Apéro constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Alerte Apéro et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Alerte Apéro représenté par ses franchises est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Alerte Apéro se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 12 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. Le règlement de vos marchandises peut intervenir à la prise de votre commande, par téléphone ou bien à la livraison.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 30 minutes après votre prise de commande.
En cas de retard de livraison pour cause externe à Alerte Apéro, il appartient à Alerte Apéro d’effectuer un geste commercial.
En cas de retard de livraison pour une cause interne à Alerte Apéro, il vous sera remis une carte d’excuse vous sera remis, mentionnant un geste commercial qui sera valable pour votre prochaine commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard…
- Soit par liquide
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la prise de la commande ou à sa livraison.
Article 9 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande :
Pour un suivi de commande
Pour toutes autres questions relative à notre service, pour
Ces demandes d’informations peuvent être effectué :
- Par téléphone : voir sur alerteapero.com, le numéro de votre livreur le plus proche
- Par mail : voir formulaire de contact
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits ou représentés sur les sites d’Alerte Apéro sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d’Alerte Apéro ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites d’Alerte Apéro est strictement interdite.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 03 20 14 05 05.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, numéro de téléphone. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité Fnac Direct. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la FNAC n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Fnac Direct ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
ANNEXE 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
